Date de mise en ligne : 1er avril 2025
Le dispositif dit de « Compte Unique » permet aux professionnels de l’éducation d’accéder à l’ensemble de leurs ressources numériques des éditeurs scolaires du groupe Hachette Livre (Didier, Foucher, Hatier, Hachette Education et Istra). Dans ce cadre, le département e-Education de la société Hachette Livre, la branche Hachette Education de la société Hachette Livre et les Editions Hatier collectent et traitent des données à caractère personnel vous concernant.
Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).
La présente charte de données personnelles (ci-après la « Charte ») précise les modalités des traitements mises en œuvre par le département e-Education de Hachette Livre, la branche Hachette Education de Hachette Livre et les Editions Hatier et dont ils sont coresponsables, conformément à la réglementation en vigueur, à savoir la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
Ce document vise ainsi à vous informer des pratiques de collecte, d’utilisation et de partage des Données Personnelles.
Le département e-Education de Hachette Livre, la branche Hachette Education de Hachette Livre et les Editions Hatier se réservent le droit de modifier la présente Charte, à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne.
Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, le département e-Education de Hachette Livre, la branche Hachette Education de Hachette Livre et les Editions Hatier ont désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO).
I. Le compte unique à destination des professionnels de l’enseignement
Le dispositif dit de « Compte Unique » permet aux professionnels de l’éducation (les « Utilisateurs ») d’accéder à l’ensemble de leurs ressources numériques, qu’il s’agisse des offres payantes ou bien des offres « prescripteurs », des éditeurs scolaires du groupe Hachette Livre suivants : Didier, Foucher, Hachette Education, Hatier et Istra.
Les Utilisateurs peuvent accéder aux services du Compte Unique en créant leur compte utilisateur unique lors de leur première connexion sur l’un des sites suivants des éditeurs scolaires du groupe Hachette Livre :
- https://educadhoc.fr/
- https://mesmanuels.fr/
- https://www.enseignants.hachette-education.com/
- https://defigo.fr/
- https://www.editions-foucher.fr/
- https://www.editions-hatier.fr/
- https://inthenews.hatier.fr/
- https://actusciences.hatier.fr/
Le compte utilisateur qu’il a créé, formé par l’adresse email du professionnel de l’éducation, qui sera son identifiant, accompagné du mot de passe qu’il aura choisi, lui permettra de se connecter à son Compte Unique et en conséquence de bénéficier des services des sites web des éditeurs scolaires du groupe Hachette Livre précités. Il lui permet ainsi d’accéder :
- aux sites des éditeurs Didier, Foucher, Hachette Éducation, Hatier et Istra, où il pourra bénéficier des services réservés aux enseignants (ressources à télécharger, tarifs préférentiels,…),
- au site mesmanuels.fr pour tester les manuels numériques et demander ses offres gratuites enseignant, et
- au site éducadhoc, pour activer et consulter ses ressources numériques.
II. Les responsables des traitements
Le département e-Education et la branche Hachette Education de Hachette Livre, société anonyme dont le siège social est situé 58 rue Jean Bleuzen, 92178 Vanves Cedex, ainsi que les Editions Hatier, société en nom collectif dont le siège social est situé 8 rue d’Assas, 75006 Paris, sont tous trois coresponsables des traitements de Données Personnelles décrits dans la présente Charte.
III. Descriptif des traitements des données
| Finalités de traitement | Données traitées | Bases légales de traitement | Durées maximales de conservation des données |
|---|---|---|---|
| Création et gestion de l’authentification du Compte Unique | Données d’identité, coordonnées, fonction, domaine d’enseignement, niveau et discipline enseignés, établissement associé, données d’activité | Exécution contractuelle | Durée de vie du Compte Unique puis 3 ans à compter de la dernière activité de l’Utilisateur sur l’un des sites donnant accès au Compte Unique |
| Adresse IP, identifiant de connexion, données d’identité, coordonnées, pseudonyme, et données permettant de vérifier/modifier le mot de passe | Obligation légale | Durée de vie du Compte Unique puis un (1) an à compter de la fermeture du Compte Unique | |
| Gestion de l’accès aux ressources |
En cas de ressource gratuite : données d’identité, coordonnées,
établissement associé, données liées à l’affectation de la
licence d’une ressource, données d’activité En cas de ressource payante : données d’identité, coordonnées, établissement associé, données liées à l’affectation de la licence d’une ressource, données d’activité, et le cas échéant certaines données spécifiques (cf. conditions générales de ventes de l’éditeur de la ressource concernée) | Exécution contractuelle |
En cas de ressource gratuite : durée de vie du Compte Unique
puis 3 ans à compter de la dernière activité de l’Utilisateur
sur l’un des sites donnant accès au Compte Unique En cas de ressource payante : cf. conditions générales de ventes de l’éditeur de la ressource concernée |
| Gestion des abonnements à la newsletter* | Données d’identité, coordonnées, fonction, domaine d’enseignement, niveau et discipline enseignés, établissement associé, données d’activité | Intérêt légitime | Trois (3) ans maximum après le dernier contact avec l’Utilisateur |
*Les données des Utilisateurs disposant d’un Compte Unique sont susceptibles, sur la base de l’intérêt légitime, d’être utilisées par la société éditrice du site web sur lequel l’Utilisateur a créé son Compte Unique et par d’autres éditeurs scolaires du groupe Hachette Livre, afin de lui communiquer par email des nouveautés, informations et offres spéciales liées à son activité professionnelle. L’Utilisateur peut s’opposer à tout moment à l’envoi de ces communications en cliquant sur le lien de désinscription figurant à la fin de tous ces emails ou en écrivant à l’adresse mail support-kne@kiosque-edu.com (en précisant l’éditeur concerné).
IV. Destinataires des données personnelles
Les Données collectées sont destinées à être utilisées par le département e-Education de Hachette Livre, la branche Hachette Education de Hachette Livre et les Editions Hatier.
Les Données pourront être transmises à des tiers prestataires techniques des sociétés Hachette Livre et les Editions Hatier et d’autres éditeurs scolaires du groupe Hachette Livre, pour les seuls besoins de la fourniture des finalités définies ci-dessus. Les tiers prestataires techniques, lorsqu’ils agissent pour le compte du département e-Education de Hachette Livre, de la branche Hachette Education de Hachette Livre et des Editions Hatier, agissent en tant que sous-traitants au sens de la réglementation applicable (ci-après les « Sous-traitants ») et sont susceptibles de traiter les Données dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne. Dans un tel cas, le département e-Education de Hachette Livre, la branche Hachette Education de Hachette Livre et les Editions Hatier s’assurent que le traitement de ces Données par les Sous-traitants soit effectué en conformité avec la réglementation applicable, notamment en s’assurant d’un transfert vers un pays assurant un niveau de protection adéquat en vertu d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne ou le cas échéant que les contrats incluent des dispositions spécifiques comme les clauses contractuelles types émises par la Commission Européenne qui ont vocation à garantir la protection des Données.
V. Sécurité des données personnelles
Les Données Personnelles sont conservées dans un environnement sécurisé et hébergées en Union Européenne.
Le département e-Education de Hachette Livre, la branche Hachette Education de Hachette Livre et les Editions Hatier prennent toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.
VI. Les droits sur les données personnelles
Le département e-Education de Hachette Livre, la branche Hachette Education de Hachette Livre et les Editions Hatier garantissent aux Utilisateurs le respect des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des Données Personnelles, et particulièrement le droit pour les Utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.
Il est rappelé que, dans les conditions prévues par la réglementation précitée, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
- le droit d’accéder à ses Données ;
- le droit d’obtenir la rectification de ses Données ;
- le droit d’obtenir l’effacement de ses Données à moins qu’une obligation légale n’impose à Hachette Livre de les conserver ;
- le droit d’obtenir la portabilité de ses Données ;
- le droit à la limitation du traitement de ses Données ;
- le droit de s’opposer au traitement de ses Données.
Aussi, l’Utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès. A défaut d’avoir désigné une personne chargée de les exécuter, les directives seront communiquées à ses héritiers qui les exécuteront. L’Utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.
L’Utilisateur peut exercer ses droits sur les traitements de Données Personnelles qui les concernent par voie électronique en adressant sa demande à l’adresse email support-kne@kiosque-edu.com ou via le formulaire. S’il a créé ou s’est connecté à son Compte Unique sur l’un des sites de la branche Hachette Education de Hachette Livre ou des Editions Hatier, l’Utilisateur a également la possibilité d’adresser sa demande au point de contact mentionné dans leur charte de données personnelles, pour les demandes d’exercice de droits.
Si, après avoir contacté le département e-Education de Hachette Livre, la branche Hachette Education de Hachette Livre ou les Editions Hatier, les réponses apportées ne vous avaient pas donné entière satisfaction, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de Données à caractère personnel en France.
