MISE EN LIGNE LE 04/08/2025
Dans le cadre de votre visite du site https://mesmanuels.fr/ (ci-après, le « Site »), Hachette Livre, département E-Education, collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant.
Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).
La présente Charte précise les modalités des traitements des Données Personnelles vous concernant dont Hachette Livre est responsable, l’usage qui peut en être fait ainsi que les droits que vous avez sur ces Données en tant qu’utilisateur du Site (ci-après « Utilisateur ») conformément à la réglementation en vigueur.
Cette Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français. Hachette Livre se réserve le droit de modifier la présente Charte, à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site.
Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, Hachette Livre a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (ci-après « Data Protection Officer » ou « DPO »).
I. Le responsable de traitement
La société Hachette Livre telle que désignée dans les Mentions légales est responsable des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le Site.
II. Descriptif des traitements de Données
L’ensemble de ces traitements est réalisé pour le compte et sous la responsabilité de Hachette Livre qui détermine les finalités du traitement et les moyens mis en place pour les traitements des Données Personnelles des Utilisateurs du Site.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, Hachette Livre est susceptible de procéder aux traitements suivants concernant les Données Personnelles des Utilisateurs :
| Finalité du traitement | Catégories de personnes concernées | Catégorie de données traitées | Base légale du traitement | Durée maximum de conservation des Données |
|---|---|---|---|---|
| Prospection commerciale ponctuelle | Utilisateurs | Données d’identité et adresse mail | Consentement | Trois ans après le dernier contact avec la personne abonnée |
| Prospection commerciale ponctuelle | Utilisateurs | Date d’inscription, traçabilité informatique | Consentement | Trois ans après le dernier contact avec la personne abonnée |
| Gestion création et l’accès au compte de l’Utilisateur et aux services associés au Compte Unique* | Utilisateurs | Données d’identité, identité professionnelle, coordonnées, centres d’intérêt/goûts littéraires | Consentement | Jusqu’à la fin de la fermeture du compte ou, à défaut, trois ans après le dernier contact avec la personne inscrite |
| Gestion création et l’accès au compte de l’Utilisateur et aux services associés au Compte Unique* | Utilisateurs | Adresse IP, identifiant de connexion, données d’identité, coordonnées, pseudonyme, et données permettant de vérifier/modifier le mot de passe | Obligation légale | Un an après la fermeture du compte |
| Réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact | Utilisateurs | Données d’identité, coordonnées, date et contenu des messages échangés | Intérêt légitime | Deux ans à compter de réception de la demande |
* Si l’Utilisateur crée ou accède à son compte sur le Site via son « Compte Unique », l’Utilisateur est également invité à prendre connaissance de la Charte de Données Personnelles relative au Compte Unique des professionnels de l’enseignement. Le Compte Unique est un dispositif qui permet aux professionnels de l’éducation, via un seul et même compte, d’accéder à l’ensemble de leurs ressources numériques, qu’il s’agisse des offres payantes ou bien des offres « prescripteurs », des éditeurs scolaires du groupe Hachette Livre. Pour éviter toute ambiguïté, si la création ou l’accès à votre compte sur le Site est lié à un éditeur tiers au groupe Hachette Livre, la charte précitée relative au Compte Unique ne trouve pas à s’appliquer.
Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement, auquel cas leurs Données ne seront plus traitées pour la finalité correspondante.
Tel qu’explicité au sein des Conditions générales d’utilisation, le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Hachette Livre n’est pas responsable des traitements de Données Personnelles qui seraient susceptibles d’être effectués par les éditeurs de ces sites tiers si les Utilisateurs venaient à consulter ces sites. Aussi, les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance des dispositions relatives à la protection des Données Personnelles des sites tiers concernés qu’ils visitent et/ou tout autre site tiers vers lequel les Utilisateurs pourraient être redirigés à partir notamment des sites concernés.
En tant qu’Utilisateur, lors de votre navigation sur le Site et/ou lors de votre accès à des contenus externes provenant de services tiers, des cookies sont susceptibles d’être déposés ou lus sur votre terminal de réception (ex : ordinateur, équipements mobiles). Ainsi, au-delà des Données Personnelles traitées ci-dessus, des cookies permettent de recueillir, à des fins par exemple statistiques et de sécurité, des informations relatives à la connexion (durée, pages du site visitées), au terminal (système d’exploitation) et à la navigation des Utilisateurs (type de navigateur). Les informations sur la nature et les finalités poursuivies par les cookies utilisés sur ce site figurent sur le lien en pied de page du Site.
Certaines Données sont également collectées par les éditeurs scolaires du groupe Hachette Livre (la branche Hachette Education de la société Hachette Livre et les Editions Hatier), agissant en tant que coresponsable de traitement au côté de Hachette Livre. Les informations relatives à ces traitements figurent dans la Charte de Données Personnelles relative au Compte Unique des professionnels de l’enseignement.
III. Destinataires de Données
Les Données Personnelles collectées par Hachette Livre sont exclusivement destinées au groupe Hachette Livre, ayant besoin d’en connaître dans le strict cadre des finalités de traitement définies ci-dessus, et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, les Données Personnelles pourront être transmises aux autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande, à des tiers prestataires techniques sous-traitants de Hachette Livre, et/ou à des tiers dont les contenus sont accédés depuis le Site pour les seuls besoins de la fourniture des finalités listés ci-dessus.
Les Données collectées dans le cadre de la navigation sur le Site peuvent être transmises par Hachette Livre, et pour le compte de ce dernier, à des prestataires situés dans des pays hors de l’Union Européenne. Hachette Livre s’assure que le traitement de ces Données par ces derniers soit effectué en conformité avec la réglementation applicable, notamment en s’assurant d’un transfert vers un pays assurant un niveau de protection adéquat en vertu d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne ou le cas échéant que les contrats incluent des dispositions spécifiques comme les clauses contractuelles types émises par la Commission Européenne qui ont vocation à garantir la protection des Données des Utilisateurs.
IV. Sécurité et protection des données personnelles
Les Données Personnelles sont conservées dans un environnement sécurisé et hébergées conformément aux informations qui figurent dans les Mentions Légales.
Hachette Livre prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.
Cependant, bien que Hachette Livre mette en œuvre tous les moyens dont il dispose afin d’assurer la sécurité du Site, Hachette Livre ne maîtrise pas l’ensemble des risques inhérents au secteur du numérique et notamment liés au fonctionnement et à l’utilisation d’Internet. A ce titre, l’Utilisateur consulte le Site à ses risques et périls, sans que Hachette Livre ne puisse être tenue pour responsable d’une faille de sécurité qu’elle n’est pas en mesure de palier.
V. Les droits des Utilisateurs sur leurs Données Personnelles
Hachette Livre garantit aux Utilisateurs le respect des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, et particulièrement le droit pour les Utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.
1) Droits généraux
En application de la règlementation en vigueur, les utilisateurs justifiant de leur identité peuvent exercer auprès de Hachette Livre les droits suivants :
- le droits d’accès à leurs Données ;
- le droit d’obtenir la rectification de leurs Données ;
- le droit d’obtenir l’effacement de leurs Données ;
- le droit d’obtenir la portabilité de leurs Données ;
- le droit à la limitation du traitement de leurs Données ;
- le droit de s’opposer au traitement de leurs Données.
Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement, auquel cas leurs données ne seront plus traitées pour la finalité correspondante. Par conséquent, si vous ne donnez plus votre consentement au traitement de certaines Données Personnelles, vous ne pourrez plus accéder à certaines fonctionnalités et/ou services proposés par le Site comme par exemple accéder à votre compte unique.
2) Droit de définir des directives post mortem
Les Utilisateurs peuvent définir des directives quant au sort de leurs Données après leur décès (conservation, effacement et communication), auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL s’agissant de directives générales ou auprès de Hachette Livre s’agissant de directives particulières aux Données qui lui sont confiées.
Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ayant qualité pour en prendre connaissance et demander, sous réserve de justifier de son identité, leur exécution au responsable de traitement. À défaut d’une telle désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès de la personne désignée, les héritiers de cette dernière ont qualité pour prendre connaissance des directives au décès de l’Utilisateur concerné et demander, sous réserve de justifier de leur identité et de leur qualité, leur mise en œuvre au responsable de traitement.
Les Utilisateurs peuvent modifier ou révoquer à tout moment leurs directives.
À défaut de telles directives ou de mention contraire stipulée dans celles-ci, sous réserve de justifier de leur identité et de leur qualité, les héritiers de l’Utilisateur concerné pourront signifier au responsable de traitement le décès intervenu et exercer certains droits, notamment le droit d’accès si nécessaire pour l’organisation et le règlement de la succession du défunt, le droit de procéder à la clôture du compte utilisateur du défunt ainsi que le droit de s’opposer à la poursuite des traitements de ses Données ou faire procéder à leur mise à jour.
3) Modalités d’exercice des droits
Les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment et exercer l’ensemble de leurs droits par voie électronique, en justifiant de leur identité, en adressant leurs demandes via l’adresse support-kne@kiosque-edu.com.
Si après avoir formulé votre demande, les réponses apportées ne vous ont pas donné entière satisfaction, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
