MISE EN LIGNE LE 04/08/2025
Bienvenue sur le site https://mesmanuels.fr/ (ci-après, le « Site »), édité par le département E-Education de la société Hachette Livre. Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») du Site et de ses extensions. Elles régissent l’utilisation du Site et sont complétées par la Charte Données Personnelles.
Hachette Livre se réserve la possibilité de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment et sans accord préalable de l’Utilisateur. Les modifications apportées entreront en vigueur au jour de leur mise en ligne. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce Site n’est pas un site de vente, l’acquisition de ressources numériques payantes peut se faire sur le site https://www.kiosque-edu.com/
Tout accès ou utilisation du Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.
I. Fonctionnalités du site
Le Site permet aux Utilisateurs, enseignants et élèves, de consulter des versions gratuites de ressources numériques.
Le Site permet également aux professionnels de l’éducation de demander leur accès aux offres numériques gratuites proposées par les éditeurs scolaires du groupe Hachette Livre. Il est nécessaire pour cela de se créer un compte, qui est commun au Site et aux sites des éditeurs scolaires du groupe Hachette Livre (ci-après « Compte Unique »). En s’identifiant, les professionnels de l’éducation peuvent consulter leurs ressources numériques gratuites ou payantes dans leur Espace Personnel, et bénéficier des fonctionnalités du reader Educadhoc. Dans le cas de création d’un Compte Unique, les CGU relatives au Compte Unique trouvent à s’appliquer aux Enseignants en complément des présentes CGU.
Hachette Livre se réserve le droit de modifier et de supprimer tout contenu mis à disposition librement et à titre gratuit sur le Site.
La création de compte est réservée aux personnes majeures justifiant de leur profession dans l’enseignement.
Hachette Livre se réserve le droit de refuser toute inscription qui ne lui paraîtrait pas conforme ou licite, et/ou de résilier de plein droit et sans notification préalable tout Compte créé à partir d’informations inexactes, ou en cas de violation des dispositions législatives, des présentes CGU, ou de toute autre charte ou politique en vigueur sur le Site.
Toute connexion à un compte est présumée être effectuée par l’Utilisateur qui en est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur, ce dernier s’engage à en informer Hachette Livre dans les plus brefs délais.
L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis le formulaire de modification de compte. Il renonce alors aux services proposés par les éditeurs scolaires du groupe Hachette Livre aux titulaires de comptes. La fermeture du Compte entraîne la suppression sans délai des données personnelles attachées, sauf obligation légale de conservation.
II. Propriété intellectuelle
a) Droits de propriété intellectuelle sur le site
Le Site est une œuvre protégée. Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, base de données et textes contenus sur le Site sont la propriété intellectuelle exclusive de Hachette Livre et des sociétés de son groupe, ou de ses partenaires. Toute reproduction, utilisation ou représentation, totale ou partielle, et par quelque procédé que ce soit, sont interdites sauf autorisation expresse.
Il en va de même des développements informatiques, technologies et développements sous-jacents constituant le Site. Ils ne peuvent être reproduits, décompilés ou désassemblés sans autorisation expresse préalable, sous peine de poursuites judiciaires.
b) Droits de propriété intellectuelle sur les manuels et conditions d’accès
Le Site permet aux Utilisateurs identifiés d’accéder à des manuels numériques protégés au titre de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’interdit tout usage des manuels à des fins autres que purement éducatives, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède et plus généralement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soit, aux droits de Hachette Livre ou de tout autre titulaire de droits de propriété intellectuelle sur les contenus disponibles sur le Site.
Le téléchargement et l’impression des manuels sont en principe interdits, sauf lorsqu’ils sont explicitement permis. Tout téléchargement ou impression abusifs qui seraient constatés pourraient entraîner la fermeture définitive et immédiate du Compte et des poursuites judiciaires.
Les manuels numériques et autres contenus peuvent être protégés par des mesures techniques de protection ou systèmes de « Digital Rights Management », qui permettent de contrôler leur utilisation, et en particulier leur copie. L’Utilisateur s’interdit de prendre toute mesure visant à contourner ou porter atteinte aux techniques de contrôle des contenus numériques. Ces actes sont passibles des sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions pourrait être assimilée à un acte de contrefaçon, exposant l’Utilisateur à des poursuites judiciaires.
Les obligations stipulées aux présentes sont applicables pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle.
Les photographies, illustrations, dessins ou tout autre graphique, documents, les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature figurant sur le Site (ci-après « les Contenus ») ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction ou représentation sans l’autorisation préalable expresse et écrite de Hachette Livre.
c) Politique fouille de textes et de données
Hachette Livre s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.
Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.
Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de Hachette Livre.
L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l’opposition mentionnée au III de l’article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service, l’absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation.
III. Obligations et responsabilités
a) Obligations et responsabilités des utilisateurs
i. Obligation générales
L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises à Hachette Livre.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions des présentes CGU et à toute autre charte ou politique en vigueur sur le Site et notamment à :
- Utiliser le Site conformément aux finalités prévues aux présentes CGU ;
- Utiliser le Site à des fins strictement personnelles. L’Utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d’utiliser le Site à des fins de commerce, de mettre à disposition de tiers le contenu du Site ou d’utiliser le Site en vue d’adresser de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
- Ne pas violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité du Site ;
- Ne pas commettre ou tenter de commettre un quelconque acte de contrefaçon, par quelque moyen que ce soit ;
- Ne pas chercher à porter atteinte, au sens des articles L.323-1 et suivants du Code pénal, aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour les besoins du Site.
Hachette Livre se dégage toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme aux CGU ou à toute charte en vigueur sur le Site. L’Utilisateur est responsable de tout préjudice matériel ou immatériel, direct ou indirect, qu’il causerait en utilisant le Site en violation des CGU ou de la loi.
ii. Obligations et contraintes techniques
Le bon fonctionnement du Site nécessite certains prérequis techniques. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet, ces prérequis sont susceptibles d’être modifiés.
Hachette Livre n’est en aucun cas responsable des interruptions résultant des limites normales du fonctionnement de l’Internet et des conséquences qui peuvent en découler.
De façon générale, l’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Site, en particulier lié à sa configuration informatique ou à l’état de fonctionnement de son équipement.
Le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à la charge exclusive de l’Utilisateur.
b) Obligations et responsabilités de Hachette Livre
L’obligation générale de Hachette Livre dans le cadre de la mise à disposition du Site est une obligation de moyens, et les Utilisateurs reconnaissent qu’il ne pèse sur Hachette Livre aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.
Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, la continuité et l’accessibilité des services disponibles sur le Site n’est pas garantie. Hachette Livre se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, sans que l’Utilisateur ne dispose d’un recours à l’encontre de Hachette Livre. En effet, la responsabilité de Hachette Livre ne saurait être recherchée en réparation de dommages de toute nature qui pourraient résulter de ces changements et/ou de l’indisponibilité du Site.
Hachette Livre décline toute responsabilité en cas :
- D’attaque virale menant notamment à une intrusion dans ses systèmes d’information ou à un vol de données ;
- D’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site ;
- De manquement d’un Utilisateur aux documents contractuels, et notamment aux présentes CGU ;
- De dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.
Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l’utilisation du Site, l’est aux risques et périls de l’Utilisateur. Hachette Livre n’est aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par leur ordinateur.
Lorsque des liens hypertextes sont diffusés sur le Site, Hachette Livre n’est pas responsable du contenu des sites auxquels ils renvoient. Ainsi, Hachette Livre dégage toute responsabilité quant aux informations contenues dans des sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou tout autre moyen.
L’Utilisateur s’interdit de créer un lien hypertexte vers le Site sans autorisation préalable et écrite de Hachette Livre. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de Hachette Livre ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée.
IV. Dispositions générales
Le fait de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. Si une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
V. Droit applicable et litiges
Ces CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée de bonne foi. Pour les utilisateurs n’agissant pas dans un cadre professionnel, une procédure de médiation facultative pourra être menée. En ce sens, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des différends accessible ici.
Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
